La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

Les différentes contributions figurant dans cet ouvrage ont été rédigées dans le cadre de journées d’étude organisées par le Gret les 16 et 17 décembre 2013 à Nogent-sur-Marne pour le chantier « Formalisation des droits sur la terre » du Comité technique Foncier et développement.
Elles fournissent des éléments de compréhension sur la diversité des formes et des pratiques de formalisation, questionnent les liens entre formalisation et sécurisation foncière, et analysent les objectifs, atouts, risques et insuffisances des politiques de formalisation, en référence à des expériences et politiques publiques qui ont été conduites dans différents pays du Sud, sur les continents africain, asiatique et américain, ainsi qu'en Océanie..
Les politiques de formalisation des droits ont en effet de forts enjeux politiques et sont souvent mises au service de logiques d’exclusion. Elles peuvent être de puissants outils de sécurisation, d’intégration sociale et de développement économique, mais dans des conditions spécifiques (reconnaissance de la pluralité des normes et des droits et en particulier collectifs, validation sociale préalable à l’enregistrement des droits, fiabilité des institutions de gestion foncière, etc.) qui sont rarement réunies et sont le plus souvent à construire, en lien avec d’autres secteurs du développement.
Cet ouvrage rassemble 14 contributions de différents experts de la question foncière, dans une diversité de contextes (Afrique du Sud, Burkina Faso, Cameroun, Madagascar, Mexique, Rwanda, Sénégal, Vietnam, Nouvelle Calédonie). Certaines ont fait l’objet d’une mise à jour en février 2017. 

Mise en ligne : 06 juillet 2017 | Mise à jour : 06 juillet 2017 | Auteur : Eric Léonard