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Documents produits par les chercheurs du Pôle

Les Cahiers du Pôle Foncier

Le grand remaniement. Investissements internationaux, formalisation des droits fonciers et déplacements contraints de populations dans l'Ouest éthiopien

Cet article montre comment la formalisation des droits fonciers et la construction d’un cadastre sont mises au service de l’investissement agricole privé dans les basses terres de l’Ouest éthiopien. La volonté d’identifier des terres « libres » pour l’investissement entraîne de massives expropriations et la déportation de populations sélectionnées sur critères ethniques. (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Enjeux de pouvoirs et politiques foncières en Ouganda. La co-construction du chapitre foncier de la Constitution ougandaise de 1995

La Constitution ougandaise de 1995 visait à poser les bases de la reconstruction du pays, ravagé par six de guerre civile (1980-1986). Ce texte propose une analyse politique du chapitre foncier de la Constitution à travers l'étude des idées et des intérêts développés par les divers acteurs participant au processus de formulation, montrant que sa formulation est le fruit d'une (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse à ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Competing conceptions of Customary Land Rights Registration (Rural Land Maps PFRs in Benin), Methodological, policy and polity issues

The formalisation of local or customary land rights is often seen as a means of tackling insecurity of land tenure and encouraging investment. Several tools, such as the Rural Land Plans (PFRs) used in Benin, seem to resolve the tension between the logic of registering rights in order to increase productivity and the logic of securing complex local rights and reducing conflict. But while PFRs (...)

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Logiques d’argumentation et stratégies pragmatiques des acteurs lors des processus de règlement des conflits fonciers dans le nord ivorien

Les processus de règlement des conflits fonciers dans les régions de peuplement sénoufo et dioula, et plus généralement dans le nord ivoirien, combinent à la fois les procédures coutumières et des procédures étatiques. La contribution décrit et analyse le jeu complexe de construction de logiques d’argumentation et de stratégies pragmatiques que le contexte de pluralisme des (...)

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Dionewar (Sénégal). Quand les comités servent à capturer l’accès aux ressources naturelles, au pouvoir local et aux projets

Dans la Communauté rurale de Dionewar, l’internationalisation des ressources naturelles a engendré d’une part un regain d’attraction pour les services techniques d’Etat et des ONG, et d’autre part une valorisation des ressources jadis dédiées à la subsistance. Il y existait de longue date une tradition de régulation de l’accès et de l’exploitation de ces ressources, autour (...)

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