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Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements

De nombreuses recherches questionnent le raisonnement standard de la théorie des droits de propriété, selon lequel la délivrance de titres de propriété entraîne des gains de productivité. Ce raisonnement ne prend pas en compte la diversité des droits sur la terre, suppose que le caractère « informel » des droits est la cause principale de l’insécurité foncière, et que le (...)

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Chapitres d'ouvrage

Différents lieux, différents acteurs, mêmes argumentaires. Note sur les tensions foncières entre autochtones et migrants en savane ivoirienne

Ce texte fait apparaître le parallèle saisissant entre la problématique des rapports fonciers entre autochtones et immigrants en région de savane et en zone forestière de Côte d’Ivoire. On retrouve sur le site de Marandallah (département de Mankono), autour de la question de l'accès des migrants à la terre, un même type d'arène sociale, les mêmes tensions autour des faisceaux de (...)

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Communications à colloque

Benin: From adaptation back to replacement?

Land policies focussing on mass privatisation and formalisation of land rights were harshly criticised in the 1980s and 1990s, leading to the promotion of a ‘paradigm of adaptation’ and to the development of incremental procedures to encourage the evolution and adaptation of local land rights. But they seem to have found favour again in the 2000s, even if few of their pitfalls have (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Le grand remaniement. Investissements internationaux, formalisation des droits fonciers et déplacements contraints de populations dans l'Ouest éthiopien

Cet article montre comment la formalisation des droits fonciers et la construction d’un cadastre sont mises au service de l’investissement agricole privé dans les basses terres de l’Ouest éthiopien. La volonté d’identifier des terres « libres » pour l’investissement entraîne de massives expropriations et la déportation de populations sélectionnées sur critères ethniques. (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Enjeux de pouvoirs et politiques foncières en Ouganda. La co-construction du chapitre foncier de la Constitution ougandaise de 1995

La Constitution ougandaise de 1995 visait à poser les bases de la reconstruction du pays, ravagé par six de guerre civile (1980-1986). Ce texte propose une analyse politique du chapitre foncier de la Constitution à travers l'étude des idées et des intérêts développés par les divers acteurs participant au processus de formulation, montrant que sa formulation est le fruit d'une (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse à ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par (...)

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