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Documents identifiés à l'aide du mot-clé : droits fonciers

Les Cahiers du Pôle Foncier

Jeu foncier, institutions d'accès à la ressource et usage de la ressource

Réédition d’un article paru en 1997,  ce texte examine les changements intervenus dans le domaine foncier entre 1972 et 1992 dans un village du Centre-Ouest ivoirien soumis à une importante colonisation agraire. Elle décrit les interactions entre les principales catégories d’acteurs : « autochtones », migrants, agents locaux de l’État, citadins de retour, etc. Le « jeu (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

La politique foncière agricole constitue l’un des piliers de l’action publique vis-à-vis du secteur agricole. Cet article présente une synthèse de monographies portant sur l’évolution des régimes fonciers et des politiques foncières dans six pays européens – Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Pologne – depuis le haut Moyen Âge. Une chronologie en quatre (...)

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Introduction: Gouverner les hommes et les ressources : légitimités et citoyennetés

Cet article introduit un numéro thématique des Cahiers des Amériques Latines consacré à la thématiques des processus réciproques de construction de l'Etat et de la communauté rurale à travers le contrôle de l’allocation des ressources naturelles (terre, eau, ressources minières) en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou).Enjeu central de la construction du pouvoir, le (...)

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Conflictos por la Apropiación de los Recursos Locales y Cambio Institucional Endógeno. Las Luchas por el “Parcelamiento Convencional” en los Ejidos de los Tuxtlas, Veracruz, México

This paper deals with the issue of endogenous institutionnal change, examining social and legal processes which occured in the mexican ejidos of the Tuxtla region, in the South of Veracruz state, betweeen the decades of 1950 and 1980. These changes regarding the rules of access to and use of land occured as the output of internal conflicts, which had as common origin the seizure of natural (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Mise en valeur agricole et accès à la propriété foncière en steppe et au Sahara (Algérie)

Ce texte rend compte de la construction et du transfert de la propriété des terres agricoles dans les zones de mise en valeur en Algérie. Il montre comment l’Etat a joué un rôle déterminant dans l’individualisation et la marchandisation de la terre en steppe et au Sahara, en créant le cadre légal autorisant et stimulant la privatisation de terres du domaine privé national, mais (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Smallholder Participation in Non-Traditional Export Crops. Insights from pineapple production in Côte d'Ivoire

The growth of non-traditional export agro-commodities in developing countries, as well as the major shift from state-controlled outgrower schemes to contractual farming by private companies, raise questions regarding the impacts of agro-export booms and contract production on small-scale producers. This paper highlights the role played by path dependency and institutional innovation in the (...)

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