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Documents identifiés à l'aide du mot-clé : formalisation des droits

Les Cahiers du Pôle Foncier

Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches

Ce texte traite des relations entre la formalisation des droits et le marché foncier dans un contexte malgache, en explorant les pratiques locales de sécurisation des transactions foncières et en les situant par rapport à la procédure de certification foncière. Nos investigations montrent que (i) le marché foncier est loin d’être cantonné aux parcelles légalement enregistrées, (...)

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Ouvrages

La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Competing conceptions of Customary Land Rights Registration (Rural Land Maps PFRs in Benin), Methodological, policy and polity issues

The formalisation of local or customary land rights is often seen as a means of tackling insecurity of land tenure and encouraging investment. Several tools, such as the Rural Land Plans (PFRs) used in Benin, seem to resolve the tension between the logic of registering rights in order to increase productivity and the logic of securing complex local rights and reducing conflict. But while PFRs (...)

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Articles

Nouveaux rapports de force et recompositions des régulations foncières en milieu rural. Introduction

Les dynamiques foncières contemporaines en Afrique sub-saharienne sont fortement marquées par l’inscription des changements “globaux” affectant les formes de régulation politique et économique et, plus généralement, la gouvernementalité des milieux ruraux : processus de libéralisation économique (avec l’extension des “chaînes de valeur” globalisées et l’émergence de (...)

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Articles

Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements. Pour un cadre conceptuel élargi

De nombreuses recherches questionnent le raisonnement standard de la théorie des droits de propriété, selon lequel la délivrance de titres de propriété entraîne des gains de productivité. Ce raisonnement ne prend pas en compte la diversité des droits sur la terre, suppose que le caractère « informel » des droits est la cause principale de l’insécurité foncière, et (...)

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Communications à colloque

Competing Conceptions of Customary Land Rights Registration (Rural Land Maps PFRs in Benin): Methodological, Policy and Polity Issues

A growing number of researchers and policy-makers now see the recognition and formalisation of local or customary land rights as a means of tackling insecurity of land tenure and encouraging investment. Several tools, such as the Rural Land Plans (PFRs) used in Benin, seem to resolve the tension between the logic of registering rights in order to increase productivity and the logic of securing (...)

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