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The renovation of public policy and the politics of communal land refom in South Africa (The case of the Communal Land Rights Act no.11 of 2004)

L’étude « Terres tribales et politiques foncières en Afrique du Sud » s’inscrit dans le cadre plus large d’une réflexion sur la rénovation des politiques publiques, en particulier de politiques foncières. Elle a pour objectif d’analyser dans quelle mesure le cas de la Loi sur les droits fonciers communautaires (Communal Land Rights Act, CLaRA) représente une rupture dans les conditions d’élaboration des politiques publiques, à travers des processus participatifs, inclusifs et transparents, et ce aux différents échelons pertinents au regard de la décentralisation en vigueur en Afrique du Sud (local, provincial et national). L’étude conduit à nuancer les attaques portées contre le gouvernement au motif que le processus d’élaboration de la loi n’aurait pas été participatif, elle montre plutôt la diversité des rôles et des niveaux d’influence exercés par différents types d’acteurs et souligne la nécessite de construction de compromis institutionnalisés par des acteurs aux intérêts divergents afin de développer des politiques durables. Ce caractère inclusif doit lui-même faire l’objet d’une construction délibérée. Dans l’exemple de CLaRA, les acteurs de la base (les membres des communautés eux-mêmes) n’ont pas été en situation de proposer, de réagir, d’exposer et de défendre leurs positions, et par conséquent d’influer sur le contenu de la politique au cours de sa phase d’élaboration. D’ailleurs, au niveau local, l’étude montre que leur principale préoccupation ne porte pas sur la tenure de la terre en tant que telle mais plutôt sur le développement de la communauté, particulièrement en matière d’infrastructure. A la différence de la façon dont les débats ont été menés au niveau national, les membres des communautés tendent à raisonner les questions de gouvernance et les questions de sécurisation foncière de manière relativement déconnectée. Ainsi, régime coutumier et régime de droit commun sont perçus comme complémentaires plutôt que comme antagonistes et mutuellement exclusifs.

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Mise en ligne : 07 janvier 2013 | Mise à jour : 07 janvier 2013 | Auteur : Emmanuelle Bouquet