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Les conditions d’effectivité des conventions locales (2) : engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre

Issue du projet Negos-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise les leçons de l'expérience sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des mécanismes garantissant la mise en oeuvre des règles. Elle insiste sur l'engagement des autorités locales, coutumières, communales, administratives et sur l'enjeu que représente les débuts de la mise en oeuvre et les réponses aux premières transgressions.

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Mise en ligne : 06 février 2013 | Mise à jour : 06 février 2013 | Auteur : Philippe Lavigne Delville