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Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements

De nombreuses recherches questionnent le raisonnement standard de la théorie des droits de propriété, selon lequel la délivrance de titres de propriété entraîne des gains de productivité. Ce raisonnement ne prend pas en compte la diversité des droits sur la terre, suppose que le caractère « informel » des droits est la cause principale de l’insécurité foncière, et que le statut juridique de la terre est le principal blocage à l’investissement. Partant au contraire des résultats de recherche sur ces questions, cet article
propose un cadre conceptuel élargi pour raisonner les liens entre
sécurité foncière, formalisation des droits, régulation foncière et investissements. Il souligne l’enjeu des dispositifs de régulation foncière et met en avant les conditions pour que les cercles  vertueux de la sécurisation foncière et de l’investissement puissent se réaliser.

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Mise en ligne : 10 décembre 2014 | Mise à jour : 10 décembre 2014 | Auteur : Philippe Lavigne Delville