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La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés (...)

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Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers (2) : L’illusion de la « photographie » neutre des droits

Issue du projet Negos-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise les acquis des connaissances sur les enjeux socio-fonciers des politiques de formalisation des droits. Elle montre qu'une "photographie" des droits est illusoire et que toute opération transforme les droits locaux, à des degrés divers. Cette transformation, aux impacts sociaux et économiques incertains, dépend du (...)

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Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers (1) : Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...

Issue du projet NEGOS-GRN, cette note synthétise l'état des connaissances sur les politiques de formalisation des droits fonciers coutumiers. Elle montre que la recherche a, de longue date, interrogé le postulat selon lequel la formalisation des droits répond aux problèmes d'insécurité foncière et stimule l'investissement : l'insécurité des droits "informels" est souvent surestimée, (...)

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Les conditions d’effectivité des conventions locales (2) : engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre

Issue du projet Negos-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise les leçons de l'expérience sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des mécanismes garantissant la mise en oeuvre des règles. Elle insiste sur l'engagement des autorités locales, coutumières, communales, administratives et sur l'enjeu que représente les débuts de la mise en oeuvre et (...)

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Les conditions d’effectivité des conventions locales (1) : règles et processus de négociation

Issue du projet NEGOS-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise l'état des connaissances sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des règles et des procédures de négociation.

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Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique

Issue du projet NEGOS-GRN coordonné par le Gret, cette note explique comment la négociation et l'institutionnalisation de dispositifs inclusifs de gestion des ressources naturelles est un enjeu de gouvernance, au sens où cela suppose de concilier des intérêts divergents autour d'objectifs partagés de long terme, et contribue à construire de l'action publique, en renouvelant les rapports (...)

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