Cette publication d'Options Médietrranéennes réunit des travaux présentés dans les séminaires Cargèse, en 2011, et Montpellier, en 2013, qui traitaient respectivement de "L'accaparement du foncier agricole et pastoral en Méditerranée" et des "Configurations foncières contractuelles et [des] actions publiques en Méditerranée".Ces travaux sont organisés suivant quatre entrées qui (...)

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés (...)

Developing effective land policies in West Africa requires a thorough understanding of the issues involved and of the changes taking place on the ground. How are mechanisms to gain access to land and to natural resources evolving? Are land rights becoming more individualised and "commodified"? How is local governance of land rights being tackled? What are the intra-family and (...)

Ce document rassemble les résultats du projet de recherche CLAIMS (Changes in Land Access, Institutions and Markets in West Africa), qui s'est déroulé entre 2002 et 2005, sur financement del'Union Européenne (DG Recherche) et des contributions omplémentaires de DFID (Department for International Development, Grande-Bretagne) et de l'AFD (Agence Française de Développement).

Bien que particulièrement fréquentes dans les systèmes d’accès à la terre et aux ressources, les formes indirectes d’accès à la terre, à partir d’une délégation de droits de culture détenus par un tiers, sont rarement prises en compte dans les politiques foncières en Afrique de l’ouest. Or, qu’elles relèvent de formes traditionnelles d’affectation de droit (...)

Issu d'une recherche comparative menée sur 10 sites en Afrique de l'ouest francophone et anglophone, ce rapport propose un cadre conceptuel pour analyser les formes de délégation de droits sur la terre, depuis l'installation sans limitation de durée jusqu'aux locations de court terme. Il montre l'importance qualitative et quantitative des droits délégués dans les dynamiques agraires et (...)