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Dispositifs de gestion foncière

Les Cahiers du Pôle Foncier

Régimes fonciers et structure politique : modéliser les conflits liés à la terre

Cet article propose un cadre analytique pour décrire la variation des formes de conflits à dimension foncière survenant dans un large éventail de circonstances et de contextes. Centré sur les conflits entre petits exploitants, l’article suggère que l’on peut souvent penser ces processus sociaux comme des conflits redistributifs façonnés par les régimes fonciers qui régissent (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Jeu foncier, institutions d'accès à la ressource et usage de la ressource

Réédition d’un article paru en 1997,  ce texte examine les changements intervenus dans le domaine foncier entre 1972 et 1992 dans un village du Centre-Ouest ivoirien soumis à une importante colonisation agraire. Elle décrit les interactions entre les principales catégories d’acteurs : « autochtones », migrants, agents locaux de l’État, citadins de retour, etc. Le « jeu (...)

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Articles

Introduction: Gouverner les hommes et les ressources : légitimités et citoyennetés

Cet article introduit un numéro thématique des Cahiers des Amériques Latines consacré à la thématiques des processus réciproques de construction de l'Etat et de la communauté rurale à travers le contrôle de l’allocation des ressources naturelles (terre, eau, ressources minières) en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou).Enjeu central de la construction du pouvoir, le (...)

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Articles

Conflictos por la Apropiación de los Recursos Locales y Cambio Institucional Endógeno. Las Luchas por el “Parcelamiento Convencional” en los Ejidos de los Tuxtlas, Veracruz, México

This paper deals with the issue of endogenous institutionnal change, examining social and legal processes which occured in the mexican ejidos of the Tuxtla region, in the South of Veracruz state, betweeen the decades of 1950 and 1980. These changes regarding the rules of access to and use of land occured as the output of internal conflicts, which had as common origin the seizure of natural (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

La sécurisation des droits sur les terres : processus normatifs et pratiques sociales. La création de palmeraies par les élites nationales au Sud Cameroun

En zone forestière au Cameroun, la flambée des cours de l’huile de palme s’est traduite par une ruée sur les terres de la part d’investisseurs privés nationaux ou étrangers. Ce document s’intéresse aux itinéraires de sécurisation foncière mis en oeuvre par des "élites nationales" sur des terres acquises à travers des procédures d’achat dans le cadre villageois. Il montre (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches

Ce texte traite des relations entre la formalisation des droits et le marché foncier dans un contexte malgache, en explorant les pratiques locales de sécurisation des transactions foncières et en les situant par rapport à la procédure de certification foncière. Nos investigations montrent que (i) le marché foncier est loin d’être cantonné aux parcelles légalement enregistrées, (...)

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