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Dispositifs de gestion foncière

Ouvrages

Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles: regards croisés sur la course aux terres et à l'eau en contextes méditerranéens

Cette publication d'Options Médietrranéennes réunit des travaux présentés dans les séminaires Cargèse, en 2011, et Montpellier, en 2013, qui traitaient respectivement de "L'accaparement du foncier agricole et pastoral en Méditerranée" et des "Configurations foncières contractuelles et [des] actions publiques en Méditerranée".Ces travaux sont organisés suivant quatre entrées qui (...)

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Ouvrages

La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Jeunesse et autochtonie en zone forestière ivoirienne. Le retour à la terre des jeunes Bété dans la région de Gagnoa

Ce Cahier du Pôle Foncier explore les formes de logiques politiques des jeunes autochtones Bété de la zone forestière ivoirienne, et la place que prend l’idéologie d’autochtonie dans les discours et pratiques de ces derniers. Il permet de mieux cerner comment s’exprime cette idéologie au niveau local, et les transformations qu’elle implique dans les relations entre jeunes, (...)

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Articles

Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements

De nombreuses recherches questionnent le raisonnement standard de la théorie des droits de propriété, selon lequel la délivrance de titres de propriété entraîne des gains de productivité. Ce raisonnement ne prend pas en compte la diversité des droits sur la terre, suppose que le caractère « informel » des droits est la cause principale de l’insécurité foncière, et que le (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Enjeux de pouvoirs et politiques foncières en Ouganda. La co-construction du chapitre foncier de la Constitution ougandaise de 1995

La Constitution ougandaise de 1995 visait à poser les bases de la reconstruction du pays, ravagé par six de guerre civile (1980-1986). Ce texte propose une analyse politique du chapitre foncier de la Constitution à travers l'étude des idées et des intérêts développés par les divers acteurs participant au processus de formulation, montrant que sa formulation est le fruit d'une (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse à ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par (...)

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