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Nouvelles politiques foncières, nouveaux acteurs : des rapports fonciers sous tensions

Ce numéro thématique de la revue Territoires d'Afrique est composé de six articles qui explorent les incidences foncières locales des changements “globaux” affectant les formes de régulation politique et économique des pays d’Afrique sub-saharienne et, plus généralement, la gouvernementalité des milieux ruraux. Ces changements relèvent de la combinaison d'un ensemble de facteurs qui ont trait :

- aux processus de libéralisation économique (extension des “chaînes de valeur” globalisées dans les espaces ruraux, émergence de “nouveaux acteurs”, investisseurs étrangers et entrepreneurs nationaux, dans les arènes foncières locales) ;

- à la promotion dans les législations nationales et les pratiques administratives de nouvelles régulations foncières (concernant des formes d’individualisation et de marchandisation des transferts de droits, ou le classement/requalification de certains espaces à des fins de développement ou de conservation des ressources naturelles) ;

- à la transformations des formes d’intervention de l’Etat (création de nouvelles instances de gouvernance territoriale et appel à la “participation” de la société civile, délégation à des ONG ou à des investisseurs privés des fonctions d‘aménagement de l’espace rural, dynamiques contradictoires de décentralisation et recentralisation des dispositifs d’allocation foncière).

Ces évolutions correspondent à une complexification des enjeux, des acteurs et des registres institutionnels qui sont concernés par la gouvernance des ressources foncières. Elles contribuent à renforcer les situations de pluralisme des règles (cadres légaux ; règles administratives promues par les différentes instances de gouvernement territorial ou sectoriel, étatiques et non étatiques ; normes des opérateurs économiques ; pratiques “coutumières” des sociétés villageoises ; etc.) et des autorités (d’allocation de droits sur les ressources et de régulation de l’exercice de ces droits, de conciliation et d’arbitrage des conflits associés à cet exercice) qui constituent une caractéristique structurelle du fonctionnement des champs fonciers en milieu rural africain. Les travaux présentés dans ce numéro thématique rendent compte de ces situations et tentent de décrypter leurs implications sur l’évolution des rapports sociaux autour de l’accès au foncier et aux ressources naturelles.

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Mise en ligne : 28 novembre 2013 | Mise à jour : 28 novembre 2013 | Auteur : Eric Léonard