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La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse à ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par l’enregistrement de titres de propriété. Bloquée dans sa mise en œuvre par les crises politico-militaires qui se sont succédé depuis 1999, et confrontée à une aggravation des fractures sociales durant l’ultime phase du conflit, la loi est-elle encore en mesure de contribuer à ramener la paix sociale tout en promouvant le développement attendu par la formalisation des droits coutumiers ? La contribution présente les principaux aspects historiques et politiques de l’enjeu foncier en milieu rural, auquel est confrontée l’action légale. Elle analyse ensuite les événements relatifs au contrôle des terres par les différentes catégories de populations rurales dans la zone forestière durant le conflit, leurs aspects négatifs et leurs aspects positifs du point de vue de la régulation des tensions foncières. La contribution examine enfin la situation nouvelle consécutive à la crise post électorale et plaide, avant toute mise en œuvre de la loi, pour une phase de stabilisation négociée des arrangements fonciers.

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Mise en ligne : 21 août 2014 | Mise à jour : 01 décembre 2014 | Auteur : Eric Léonard