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Politiques foncières

Les Cahiers du Pôle Foncier

Régimes fonciers et structure politique : modéliser les conflits liés à la terre

Cet article propose un cadre analytique pour décrire la variation des formes de conflits à dimension foncière survenant dans un large éventail de circonstances et de contextes. Centré sur les conflits entre petits exploitants, l’article suggère que l’on peut souvent penser ces processus sociaux comme des conflits redistributifs façonnés par les régimes fonciers qui régissent (...)

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Réforme agraire et reconfiguration du régime de gouvernementalité dans Les Tuxtlas, Mexique, 1920-1945

Cet article éclaire les formes de mobilisation de la question foncière dans les processus de construction étatique et du régime de gouvernementalité rurale au Mexique. Il aborde la façon dont la réforme agraire a été mobilisée comme un enjeu central de reconfiguration des rapports entre l’Etat et les instances locales de gouvernement. Sa mise en œuvre a opposé deux conceptions du (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

La politique foncière agricole constitue l’un des piliers de l’action publique vis-à-vis du secteur agricole. Cet article présente une synthèse de monographies portant sur l’évolution des régimes fonciers et des politiques foncières dans six pays européens – Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Pologne – depuis le haut Moyen Âge. Une chronologie en quatre (...)

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Introduction: Gouverner les hommes et les ressources : légitimités et citoyennetés

Cet article introduit un numéro thématique des Cahiers des Amériques Latines consacré à la thématiques des processus réciproques de construction de l'Etat et de la communauté rurale à travers le contrôle de l’allocation des ressources naturelles (terre, eau, ressources minières) en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou).Enjeu central de la construction du pouvoir, le (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Politiques foncières et mobilisations sociales au Bénin. Des organisations de la société civile face au Code domanial et foncier

Face à des réformes foncières qui menacent l’agriculture familiale, les organisations sociales ne restent pas inactives. Pourtant, si les controverses sur les orientations à donner aux politiques foncières sont largement documentées, on sait moins quelles sont les stratégies d’action des organisations de la société civile qui cherchent à les influer. Jeune syndicat paysan (...)

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Conflictos por la Apropiación de los Recursos Locales y Cambio Institucional Endógeno. Las Luchas por el “Parcelamiento Convencional” en los Ejidos de los Tuxtlas, Veracruz, México

This paper deals with the issue of endogenous institutionnal change, examining social and legal processes which occured in the mexican ejidos of the Tuxtla region, in the South of Veracruz state, betweeen the decades of 1950 and 1980. These changes regarding the rules of access to and use of land occured as the output of internal conflicts, which had as common origin the seizure of natural (...)

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