Recherche par catégorie

Type ou thème

Zone géographique

Recherche libre

Documents de travail

Documents de travail

Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers (2) : L’illusion de la « photographie » neutre des droits

Issue du projet Negos-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise les acquis des connaissances sur les enjeux socio-fonciers des politiques de formalisation des droits. Elle montre qu'une "photographie" des droits est illusoire et que toute opération transforme les droits locaux, à des degrés divers. Cette transformation, aux impacts sociaux et économiques incertains, dépend du (...)

Plus de détails...

Thème
Zone
géographique

Documents de travail

Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers (1) : Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...

Issue du projet NEGOS-GRN, cette note synthétise l'état des connaissances sur les politiques de formalisation des droits fonciers coutumiers. Elle montre que la recherche a, de longue date, interrogé le postulat selon lequel la formalisation des droits répond aux problèmes d'insécurité foncière et stimule l'investissement : l'insécurité des droits "informels" est souvent surestimée, (...)

Plus de détails...

Thème
Zone
géographique

Documents de travail

Les conditions d’effectivité des conventions locales (2) : engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre

Issue du projet Negos-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise les leçons de l'expérience sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des mécanismes garantissant la mise en oeuvre des règles. Elle insiste sur l'engagement des autorités locales, coutumières, communales, administratives et sur l'enjeu que représente les débuts de la mise en oeuvre et (...)

Plus de détails...

Thème
Zone
géographique

Documents de travail

Les conditions d’effectivité des conventions locales (1) : règles et processus de négociation

Issue du projet NEGOS-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise l'état des connaissances sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des règles et des procédures de négociation.

Plus de détails...

Thème
Zone
géographique