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Les conditions d’effectivité des conventions locales (1) : règles et processus de négociation

Issue du projet NEGOS-GRN coordonné par le Gret, cette note synthétise l'état des connaissances sur les conditions d'effectivité des conventions locales, sous l'angle des règles et des procédures de négociation.

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Mise en ligne : 06 février 2013 | Mise à jour : 06 février 2013 | Auteur : Philippe Lavigne Delville