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Les Cahiers du Pôle Foncier

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De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

La politique foncière agricole constitue l’un des piliers de l’action publique vis-à-vis du secteur agricole. Cet article présente une synthèse de monographies portant sur l’évolution des régimes fonciers et des politiques foncières dans six pays européens – Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Pologne – depuis le haut Moyen Âge. Une chronologie en quatre (...)

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Politiques foncières et mobilisations sociales au Bénin. Des organisations de la société civile face au Code domanial et foncier

Face à des réformes foncières qui menacent l’agriculture familiale, les organisations sociales ne restent pas inactives. Pourtant, si les controverses sur les orientations à donner aux politiques foncières sont largement documentées, on sait moins quelles sont les stratégies d’action des organisations de la société civile qui cherchent à les influer. Jeune syndicat paysan (...)

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Mise en valeur agricole et accès à la propriété foncière en steppe et au Sahara (Algérie)

Ce texte rend compte de la construction et du transfert de la propriété des terres agricoles dans les zones de mise en valeur en Algérie. Il montre comment l’Etat a joué un rôle déterminant dans l’individualisation et la marchandisation de la terre en steppe et au Sahara, en créant le cadre légal autorisant et stimulant la privatisation de terres du domaine privé national, mais (...)

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Smallholder Participation in Non-Traditional Export Crops. Insights from pineapple production in Côte d'Ivoire

The growth of non-traditional export agro-commodities in developing countries, as well as the major shift from state-controlled outgrower schemes to contractual farming by private companies, raise questions regarding the impacts of agro-export booms and contract production on small-scale producers. This paper highlights the role played by path dependency and institutional innovation in the (...)

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La sécurisation des droits sur les terres : processus normatifs et pratiques sociales. La création de palmeraies par les élites nationales au Sud Cameroun

En zone forestière au Cameroun, la flambée des cours de l’huile de palme s’est traduite par une ruée sur les terres de la part d’investisseurs privés nationaux ou étrangers. Ce document s’intéresse aux itinéraires de sécurisation foncière mis en oeuvre par des "élites nationales" sur des terres acquises à travers des procédures d’achat dans le cadre villageois. Il montre (...)

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Les Cahiers du Pôle Foncier

Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches

Ce texte traite des relations entre la formalisation des droits et le marché foncier dans un contexte malgache, en explorant les pratiques locales de sécurisation des transactions foncières et en les situant par rapport à la procédure de certification foncière. Nos investigations montrent que (i) le marché foncier est loin d’être cantonné aux parcelles légalement enregistrées, (...)

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