La Constitution ougandaise de 1995 visait à poser les bases de la reconstruction du pays, ravagé par six de guerre civile (1980-1986). Ce texte propose une analyse politique du chapitre foncier de la Constitution à travers l'étude des idées et des intérêts développés par les divers acteurs participant au processus de formulation, montrant que sa formulation est le fruit d'une (...)

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse à ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par (...)

The formalisation of local or customary land rights is often seen as a means of tackling insecurity of land tenure and encouraging investment. Several tools, such as the Rural Land Plans (PFRs) used in Benin, seem to resolve the tension between the logic of registering rights in order to increase productivity and the logic of securing complex local rights and reducing conflict. But while PFRs (...)

L’objet de cette étude est de présenter la loi de sécurisation foncière burkinabè de 2009 comme tentative de désassemblage de la coutume et de réassemblage en parallèle de catégories et d’acteurs pris dans le réel et mis en réseau. Le texte montre que ce que la loi cherche à obtenir de ce nouveau découpage des frontières entre le légitime et l’illégitime c’est une (...)

Ce texte propose une première analyse des configurations de "tenure inversée" (reverse tenancy). Par "tenure inversée", on entend des situations dans lesquelles des petits propriétaires cèdent en faire-valoir indirect (location ou métayage) une partie ou la totalité de leurs disponibilités foncières à de grands propriétaires fonciers, à des entrepreneurs agricoles qui, sans (...)

Ce cahier du Pôle Foncier s’intéresse aux processus à travers lesquels la défintion du contenu des droits de propriété foncière et la régulation de l’accès à ces droits (la désignation des instances habilitées à allouer les droits de propriété et à sanctionner leur exercice) a consttiué un objet central de confrontation à l’échelle d’une municipalité rurale, ainsi (...)