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De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

La politique foncière agricole constitue l’un des piliers de l’action publique vis-à-vis du secteur agricole. Cet article présente une synthèse de monographies portant sur l’évolution des régimes fonciers et des politiques foncières dans six pays européens – Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Pologne – depuis le haut Moyen Âge. Une chronologie en quatre périodes est proposée : i) régime des tenures héréditaires, ii) entrée du foncier dans la sphère marchande, iii) émergence des politiques en faveur des fermiers et du faire-valoir direct, iv) délitement de l’intervention publique. Une grille d’analyse des politiques foncières est proposée sous l’angle des limitations au transfert permanent ou temporaire du droit de cultiver.

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Mise en ligne : 12 janvier 2017 | Mise à jour : 13 janvier 2017 | Auteur : Philippe Lavigne Delville