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Nouveaux rapports de force et recompositions des régulations foncières en milieu rural. Introduction

Les dynamiques foncières contemporaines en Afrique sub-saharienne sont fortement marquées par l’inscription des changements “globaux” affectant les formes de régulation politique et économique et, plus généralement, la gouvernementalité des milieux ruraux : processus de libéralisation économique (avec l’extension des “chaînes de valeur” globalisées et l’émergence de “nouveaux acteurs”, investisseurs étrangers et entrepreneurs nationaux, dans les arènes foncières locales) ; promotion de nouvelles régulations foncières mettant en avant l’individualisation et la marchandisation des transferts de droits, ou la requalification de certains espaces à des fins de développement ou de conservation des ressources naturelles ; transformations des formes d’intervention de l’Etat, avec la création de nouvelles instances de gouvernance territoriale, l’appel à la “participation” de la société civile, la délégation à des ONG ou à des investisseurs privés des fonctions d‘aménagement de l’espace rural.
Ces évolutions correspondent à une complexification des enjeux, des acteurs et des registres institutionnels qui sont concernés par la gouvernance des ressources foncières. Elles contribuent à renforcer les situations de pluralisme des règles (cadres légaux ; règles administratives promues par les différentes instances de gouvernement territorial ou sectoriel, étatiques et non étatiques ; normes des opérateurs économiques ; pratiques “coutumières” des sociétés villageoises ; etc.) et des autorités (d’allocation de droits sur les ressources et de régulation de l’exercice de ces droits, de conciliation et d’arbitrage des conflits associés à cet exercice) qui constituent une caractéristique structurelle du fonctionnement des champs fonciers en milieu rural africain.
Cette introduction au numéro thématique de la revue Territoires d’Afrique sur les transformations de rapports fonciers en Afrique sub-saharienne propose une caractérisation de ces changements selon les thématiques suivantes :

  • les nouvelles régulations foncières et les dynamiques de la gouvernementalité rurale, entre décentralisation administrative et logiques de recentralisation politique ;
  • l’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux modes d’accès à la terre ;
  • la transformation des rapports de force autour des régulations foncières ;
  • les effets paradoxaux des politiques officielles et la résilience du “coutumier moderne”;
  • la pertinence à penser les réformes foncières plus en termes de “façonnage” et d’accompagnement des institutions locales que de substitution des droits “coutumiers” par le droit étatique.

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Mise en ligne : 11 décembre 2013 | Mise à jour : 12 décembre 2013 | Auteur : Eric Léonard