Ce Cahier du Pôle Foncier contribue à une étude réalisée par IPAR pour le compte de l’UEMOA. Il propose un « état des lieux » de la littérature traitant de l’émergence et de la dynamique des marchés fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne (ASS), ainsi que des tensions et conflits qu’ils induisent et des lectures que l’on peut en faire en termes d’efficience et (...)

Cet article propose un cadre analytique pour décrire la variation des formes de conflits à dimension foncière survenant dans un large éventail de circonstances et de contextes. Centré sur les conflits entre petits exploitants, l’article suggère que l’on peut souvent penser ces processus sociaux comme des conflits redistributifs façonnés par les régimes fonciers qui régissent (...)

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés (...)

Cet article montre comment la formalisation des droits fonciers et la construction d’un cadastre sont mises au service de l’investissement agricole privé dans les basses terres de l’Ouest éthiopien. La volonté d’identifier des terres « libres » pour l’investissement entraîne de massives expropriations et la déportation de populations sélectionnées sur critères ethniques. (...)

La Constitution ougandaise de 1995 visait à poser les bases de la reconstruction du pays, ravagé par six de guerre civile (1980-1986). Ce texte propose une analyse politique du chapitre foncier de la Constitution à travers l'étude des idées et des intérêts développés par les divers acteurs participant au processus de formulation, montrant que sa formulation est le fruit d'une (...)

De nombreuses recherches questionnent le raisonnement standard de la théorie des droits de propriété, selon lequel la délivrance de titres de propriété entraîne des gains de productivité. Ce raisonnement ne prend pas en compte la diversité des droits sur la terre, suppose que le caractère « informel » des droits est la cause principale de l’insécurité foncière, et (...)