Recherche sur le foncier rural au Sud Structurer Valoriser Dynamiser

Mentions légales, politique de confidentialité et crédit

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d’utilisations décrites ci-dessous.

Identification du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site est précisé ci-après :

Propriétaire et éditeur du site : Groupement d’intérêt scientifique (GIS) Pôle-Foncier Montpellier

Site de Saint-Charles – UPVM
71 rue Professeur Henri Serre
34090 MONTPELLIER

Le Pôle foncier est un réseau montpelliérain à dimension nationale et internationale dédié à la recherche sur le foncier rural au Sud. Statutairement c’est un groupement d’intérêt scientifique (GIS) défini par une convention fondatrice signée en 2011 par les institutions auxquelles appartiennent les chercheurs et enseignants-chercheurs à l’origine de cette initiative : le CIRAD, le CIHEAM-IAMM, l’IRD et Montpellier SupAgro. Le GIS a pour partenaires la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier qui l’accueille sur le site Saint-Charles de l’Université Paul Valéry de Montpellier, Agropolis International (Montpellier) et le Comité technique Foncier & Développement/CTFD (Paris).

Contact : courriel

Directeur de publication : Pierre-Yves Le Meur, directeur

Webmaster : Jonathan Benabou

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44


Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur ou du créateur du site. Sauf autorisation préalable et écrite, vous vous interdisez de les réutiliser.

Les contenus disponibles sur le site sont soumis à la licence, Creative Commons CC BY-NC-SA (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions) qui autorise le partage – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats – et l’adaptation – remixer, transformer et créer à partir du matériel –, sachant que l’offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

L’utilisateur a le droit de citer le contenu du site sous réserve du respect de la loi (cf. article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle).


Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site. En outre, ces informations sont présentes à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, l’éditeur du site ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l’éditeur du site décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service.


Données personnelles et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer votre droit, contactez-nous par courriel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Des données à caractère personnel (identifiant de connexion, nom, prénom, courriel, organisme de rattachement, fonction) sont susceptibles d’être recueillies sur le présent site via les formulaires. Ces données ont pour finalité la mise en œuvre de certaines fonctionnalités du site internet (contact, inscription à événement, envoi de lettre d’information, abonnement aux actualités du site). Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l’impossibilité d’accès à certaines fonctionnalités du site.

En outre, des données (la date, l’heure les pages consultées, la langue et l’origine géographique, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisé) sont collectées de manière anonyme a des fin de mesure d’audience. L’adresse IP n’est pas collecté et le GIS Pôle-Foncier Montpellier est unique propriétaire et utilisateur de ces données collectée par un service Matomo auto-hébergé.

Toutes ces données peuvent, aux fins préalablement mentionnées, faire l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable de ce traitement.

Les destinataires des données sont les personnels habilités (membres de la direction et du comité de pilotage du GIS Pôle foncier et webmestre.s) concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.


Liens hypertextes et Cookies

Le site du GIS Pôle Foncier Montpellier peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L’éditeur du site, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du GIS Pôle foncier Montpellier est autorisée sous réserve que ces liens ne contreviennent pas aux intérêts du GIS Pôle foncier et qu’ils garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation des cookie(s) suivant ; leur durée de vie est précisée en suivant les liens vers les informations complémentaires relative à chacun d’entre eux.

WordPress

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons WordPress pour le développement du site web. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les préférences des utilisateurs
Nom
Expiration
session
Fonction
Nom
Expiration
session
Fonction
Vérifier si des cookies peuvent être déposés
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Garder les utilisateurs connectés

CiviCRM

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons CiviCRM pour gérer les relations client.

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Finalité en attente d’enquête

Nom
civiMenubar
Expiration
Fonction
Nom
CRMmenubar
Expiration
Fonction

Fonctionnel

Nom
CRMdashboard
Expiration
Fonction
Nom
CRMnewsFeed
Expiration
Fonction
Nom
CRMmenubarPosition
Expiration
Fonction

Complianz

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.

Fonctionnel

Nom
cmplz_type
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker si un message a été ignoré
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
cmplz_consented_services
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_preferences
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_banner-status
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_consenttype
Expiration
365 jours
Fonction

Google Analytics

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistiques

Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Compter et suivre les pages visitées

Matomo

Statistiques (anonymes)

Utilisation

Nous utilisons Matomo pour les statistiques du site web. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistiques (anonymes)

Nom
_pk_id.3.3298
Expiration
Fonction
Nom
_pk_ses.3.3298
Expiration
Fonction
Nom
_pk_id_3_3298
Expiration
Fonction
Nom
_pk_ses_3_3298
Expiration
Fonction
Nom
mtm_cookie_consent
Expiration
Fonction

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
wp_lang
Expiration
Fonction
Nom
loglevel
Expiration
Fonction
Nom
ZM-CID
Expiration
Fonction
Nom
ZWFzeS1sb2NhbC1zdG9yYWdl
Expiration
Fonction
Nom
privateTest
Expiration
Fonction
Nom
zm_previewVal
Expiration
Fonction
Nom
wp-autosave-block-editor-post-auto-draft
Expiration
Fonction

Modification

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.