Contradictions structurelles et résilience d’une législation originale

Par Philippe Lavigne Delville

60 ans après sa promulgation, la Loi sur le domaine national (LDN) du Sénégal de 1964 continue de susciter des débats enflammés et des controverses vives. Véritable monument, la LDN est au cœur des débats sur la politique foncière au Sénégal, critiquée pour son inadaptation à une économie de marché et pour sa faible application, mais aussi défendue face aux pressions à la privatisation. En interrogeant dans une perspective de sociologie historique du droit les rapports complexes et controversés entre le Domaine national, l’Etat et le marché, ce texte revient sur la genèse de la LDN et met au jour ses ambigüités structurelles. Cette généalogie permet de relire les tentatives de réforme et les cadrages qui les ont fondés, depuis le Plan d’action foncier de 1996.