Les textes de loi ne reconnaissent pas au Maghreb la catégorie juridique de « droit coutumier ». Celle-ci a été développée par les juristes et socio-anthropologues, en référence aux droits de possession collective exercées sur des terres par des communautés rurales (montagnardes, de parcours steppiques ou de terres des hautes plaines sèches). Ces droits renvoient aux terres dites archs (terres de tribus) en Tunisie ou terres collectives au Maroc. Ces terres ont généralement été classées dans le domaine privé de l’Etat ou géré comme c’est le cas au Maroc par l’Etat (le ministère de l’intérieur). Elles font (ou ont fait) l’actualité à l’occasion de conflits entre l’Etat et les communautés rurales ou de grandes réformes foncières (réforme agraire et politiques de privatisation des terres collectives), les communautés revendiquant leurs droits historiques. 

Le thème sera organisé en 2 séances avec (à confirmer) Jeanne Chiche et Mohamed Mahdi (Maroc), Slimane Benchérif et Omar Bessaoud (Algérie) et Ben Saad (Tunisie). 

La première séance portera sur l’état de la question dans les trois pays (restituant les conclusions des études produites il y a 3 ans pour chacun des pays). La seconde séance qui traitera des conflits opposant les communautés rurales à l’Etat à l’occasion des réformes foncières engagées.