Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols. La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Mar 2018, Poitiers, France. ⟨hal-02126316⟩
- Philippe Billet. Les composantes environnement, énergie et transport des lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 3, pp.Etude 7. ⟨hal-02126604⟩
- Philippe Billet. To be or not to be… a GMO. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 3, pp.Alerte n° 50. ⟨hal-02126603⟩
- Philippe Billet. Les valeurs de l'environnement : discours sur la méthode en droit international. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n° -10, pp.Comm.n° 238. ⟨hal-02126606⟩
- Philippe Billet. Une éthique pour l'incertain climatique. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 2, pp.Alerte n° 24. ⟨hal-02126607⟩
- Philippe Billet. Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable (à propos de CE, 18 déc. 2017, n° 380438, Danglot). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 8, pp.comm. 2064. ⟨hal-02126605⟩
- Philippe Billet. Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 2, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126642⟩
- Philippe Billet. On va marcher sur la pub (à propos du Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017 , portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 4, pp.Comm.n° 2036. ⟨hal-02126609⟩
- Philippe Billet. Zone d'assainissement collectif et obligation d'extension du réseau en vue du raccordement (obs. ss. CE, 24 nov. 2017, n° 396046). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 2, pp.comm. n° 2014. ⟨hal-02126610⟩
- Philippe Billet. La nuit, la peur, le droit. Lumière et ordre public . Lumière(s) sur la nuit (Institut de droit de l’environnement – Institut de recherches philosophiques / U. Lyon 3), Jan 2018, Lyon, France. ⟨hal-02126315⟩
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