Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. La réhabilitation des sites pollués en droit publics : certitudes sur quelques incertitudes. F. Labelle et D. Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives », L'Harmattan, 2018. ⟨hal-02126221⟩
- Philippe Billet. Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques . M. Torre-Schaub et al. (dir.). Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Mare et Martin, pp. 217-240, 2018. ⟨hal-02126268⟩
- Philippe Billet. Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire (obs. ss. CE, 11 oct. 2017, n° 401878, Rousseau). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.Comm. n° 2332. ⟨hal-02126612⟩
- Philippe Billet. De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé (obs. ss.Cons. const., 10 nov. 2017, n° 2017-672 QPC, Association entre Seine et Brotonne ). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 50, pp.Comm. n° 2317. ⟨hal-02126613⟩
- Philippe Billet. Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 88, pp.Comm. n° 2292. ⟨hal-02126622⟩
- Philippe Billet. Aspects juridiques de l’artificialisation des sols, in Béchet B. (coord.), Le Bissonnais Y. (coord.), Ruas A. (coord.), Aguilera A., André M., Andrieu H., Ay J.-S., Baumont C., Barbe E., Beaudet-VidalL., Belton-Chevallier L., Berthier E., Billet Ph., BoninO., Cavailhès J., Chancibault K., CohenM., CoisnonT., Colas R., Cornu S., Cortet J., Dablanc L., Darly S., Delolme C., Fack G., Fromin N., Gadal S., Gauvreau B., Géniaux G., Gilli F., Guelton S., Guérois M., Hedde M., Houet T., HumbertclaudeS. (expert technique), Jolivet L., KellerC., Le Berre I., Madec P. (expert technique), Mallet C., MartyP., MeringC., Musy M., Oueslati W., Paty S., Polèse M., Pumain D., PuissantA., Riou S., RodriguezF.,RubanV., Salanié J., SchwartzC., SoturaA., Thébert M., ThéveninT., Thisse J., Vergnès A., WeberC., WereyC.,Desrousseaux M,2017, Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols, Déterminants, impacts et leviers d’action. INRA (France),. [Rapport de recherche] INRA. 2017, pp. 255-271. ⟨hal-02126632⟩
- Philippe Billet. Espaces naturels ? Taxons ! (obs. ss. Projet de loi de finances pour 2018, Doc AN n° 235, 27 sept. 2017). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 12, pp.Alerte n° 279. ⟨hal-02126623⟩
- Béatrice Béchet, Yves Le Bissonnais, Anne Ruas, Anne Aguilera, Michel André, et al.. Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action. Rapport. [0] INRA. 2017, 609 p. ⟨hal-01687919⟩
- Béatrice Bechet, Yves Le Bissonnais, Anne Ruas, Anne Aguiléra, Hervé Andrieu, et al.. Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action. Synthèse. [0] INRA. 2017, 127 p. ⟨hal-02791450⟩
- Philippe Billet. Critères du prix du service de gestion des déchets urbains (obs. ss. CJUE, 30 mars 2017, aff. C-335/16, VG Cistoca d.o.o c/ Crts Vladika). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 40, pp.Comm. n° 2235. ⟨hal-02126629⟩
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