Billet Philippe
Communications des JTF
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148 documents
- Philippe Billet. Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Comm.n° 76. ⟨hal-02126651⟩
- Carine Jallamion, Philippe Billet. Conclusion de l’ouvrage. L’empire de la propriété : impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Victoires éditions, pp.287-293, 2016, 978-2-35113-245-6. ⟨hal-02315354⟩
- Philippe Billet. Entrée en vigueur prochaine du « Code polaire » (obs. ss. OMI, Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, résolution MEPC 264(68) adoptée le 15 mai 2015). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Alerte n° 335. ⟨hal-02126650⟩
- Philippe Billet. Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2279. ⟨hal-02126678⟩
- Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩
- Philippe Billet. La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm.n° 2280. ⟨hal-02126682⟩
- Philippe Billet. Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution. Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Oct 2016, Sao Paolo, Brésil. ⟨hal-02126306⟩
- Philippe Billet. La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71. ⟨hal-02126685⟩
- Philippe Billet. Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016 , facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 34, pp.Comm. n° 2224. ⟨hal-02126688⟩
- Philippe Billet. Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale « déchets ménagers assimilés » et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 8-9, pp.Comm. n°66. ⟨hal-02126690⟩
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