Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. La fin programmée de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Alerte n° 218. ⟨hal-02126630⟩
- Philippe Billet. Conditions de perception de la redevance spéciale « déchets commerciaux et artisanaux » (obs. ss. Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-22.892). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Comm. n° 62. ⟨hal-02126625⟩
- Philippe Billet. Charte constitutionnelle de l'environnement et déconstruction du régime de la démolition (obs. ss. Cass. 3e civ., 12 sept. 2017, n° 17-40.046). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Alerte n° 257. ⟨hal-02126627⟩
- Philippe Billet. Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126628⟩
- Philippe Billet. Pics de pollution et responsabilité administrative . Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp.Dossier 24. ⟨hal-02126267⟩
- Philippe Billet. Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique : pas de vacances pour M. Hulot. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 8-9, pp.Alerte n° 195. ⟨hal-02126631⟩
- Philippe Billet. La Stratégie énergétique 2050 : de la fin de l’énergie nucléaire à la sobriété énergétique. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 7, pp.Alerte n° 165. ⟨hal-02126634⟩
- Philippe Billet. De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique . Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Jun 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02126455⟩
- Philippe Billet. De la relativité de la neutralité environnementale en matière de compensation écologique . Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp.Dossier n° 10. ⟨hal-02126265⟩
- Philippe Billet. Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 6, pp.Alerte n° 132. ⟨hal-02126635⟩
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