Billet Philippe
Communications des JTF
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148 documents
- Philippe Billet. L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126692⟩
- Philippe Billet. La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 21, pp.Comm. n° 2135. ⟨hal-02126694⟩
- Philippe Billet. Normative evolution and industrial experience in France . Resilience and Technological Risk : comparative experience from the 40 years of the Seveso accident, Jun 2016, Bruxelles, Belgium. ⟨hal-02126303⟩
- Philippe Billet. La problématique juridique des alternatives aux produits phytosanitaires . Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approche éthique et juridique, Institut de droit de l’environnement / U. Jean Moulin – Lyon 3, Jun 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126416⟩
- Philippe Billet. Les avancées de la législation française vers l’eau publique . La nostra aqua a cinque anni dal referendum ( International University College of Turin), Jun 2016, Saint Vincent (Val d'Aoste), Italie. ⟨hal-02126302⟩
- Philippe Billet. Gaz de schiste : certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier (obs. ss.TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 28 janv. 2016, n° 1200718). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 6, pp.Comm. n° 39. ⟨hal-02126698⟩
- Philippe Billet. Quand la Suisse veut neutraliser le nucléaire français. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 5, pp.Alerte n° 153. ⟨hal-02126696⟩
- Philippe Billet. Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 6, pp.Alerte n° 191. ⟨hal-02126693⟩
- Philippe Billet. Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur. Colloque inaugural du GDR NoST (Normes, sciences et techniques), May 2016, Paris, France. ⟨hal-02126413⟩
- Cyrille Harpet, Philippe Billet, Jean-Philippe Pierron (Dir.). Justice et injustices environnementales. L'Harmattan, 2016, 978-2-343-09401-4. ⟨hal-01754003⟩
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