Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé . Journée mondiale des sols, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02126435⟩
- Philippe Billet. Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple suisse. Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?), Centre Droit, Contrat, Territoire (Lyon 2), Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126431⟩
- Philippe Billet. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service (obs. ss. Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-12.409). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, pp.Comm. n° 2295. ⟨hal-02126647⟩
- Philippe Billet. La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expérience de droit de l’environnement. La doctrine en droit de l’environnement, Société française pour le droit de l’environnement, Nov 2016, Limoges, France. ⟨hal-02126420⟩
- Carine Jallamion, Philippe Billet. Conclusion de l’ouvrage. L’empire de la propriété : impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Victoires éditions, pp.287-293, 2016, 978-2-35113-245-6. ⟨hal-02315354⟩
- Philippe Billet. Entrée en vigueur prochaine du « Code polaire » (obs. ss. OMI, Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, résolution MEPC 264(68) adoptée le 15 mai 2015). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Alerte n° 335. ⟨hal-02126650⟩
- Philippe Billet. Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Comm.n° 76. ⟨hal-02126651⟩
- Philippe Billet. Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2279. ⟨hal-02126678⟩
- Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩
- Philippe Billet. La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm.n° 2280. ⟨hal-02126682⟩
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