Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution. Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Oct 2016, Sao Paolo, Brésil. ⟨hal-02126306⟩
- Philippe Billet. La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71. ⟨hal-02126685⟩
- Philippe Billet. Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016 , facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 34, pp.Comm. n° 2224. ⟨hal-02126688⟩
- Philippe Billet. Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale « déchets ménagers assimilés » et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 8-9, pp.Comm. n°66. ⟨hal-02126690⟩
- Philippe Billet. L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126692⟩
- Philippe Billet. La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 21, pp.Comm. n° 2135. ⟨hal-02126694⟩
- Philippe Billet. Normative evolution and industrial experience in France . Resilience and Technological Risk : comparative experience from the 40 years of the Seveso accident, Jun 2016, Bruxelles, Belgium. ⟨hal-02126303⟩
- Philippe Billet. La problématique juridique des alternatives aux produits phytosanitaires . Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approche éthique et juridique, Institut de droit de l’environnement / U. Jean Moulin – Lyon 3, Jun 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126416⟩
- Philippe Billet. Les avancées de la législation française vers l’eau publique . La nostra aqua a cinque anni dal referendum ( International University College of Turin), Jun 2016, Saint Vincent (Val d'Aoste), Italie. ⟨hal-02126302⟩
- Philippe Billet. Gaz de schiste : certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier (obs. ss.TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 28 janv. 2016, n° 1200718). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 6, pp.Comm. n° 39. ⟨hal-02126698⟩
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