Billet Philippe
Communications des JTF
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162 documents
- Philippe Billet. Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 6, pp.Alerte n° 191. ⟨hal-02126693⟩
- Philippe Billet. Quand la Suisse veut neutraliser le nucléaire français. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 5, pp.Alerte n° 153. ⟨hal-02126696⟩
- Philippe Billet. Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur. Colloque inaugural du GDR NoST (Normes, sciences et techniques), May 2016, Paris, France. ⟨hal-02126413⟩
- Cyrille Harpet, Philippe Billet, Jean-Philippe Pierron (Dir.). Justice et injustices environnementales. L'Harmattan, 2016, 978-2-343-09401-4. ⟨hal-01754003⟩
- Philippe Billet. Los suelos contaminados en Derecho francés . 4° Congreso Internacional en Bioderecho (Universidad de Murcia), Apr 2016, Murcia, España. ⟨hal-02126299⟩
- Philippe Billet. La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 15, pp.Comm. n° 2105. ⟨hal-02126699⟩
- Philippe Billet. En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH . Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme, Apr 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126411⟩
- Philippe Billet. Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 3, pp.Etude n° 4. ⟨hal-02126701⟩
- Philippe Billet. Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 8, pp.Comm. n° 2052. ⟨hal-02126702⟩
- Philippe Billet. Entre précaution et sauvegarde. La réglementation de la circulation des produits génétiquement modifiés . Des machines à nourrir. Le cas des OGM végétaux, Institut de droit de l’environnement – Institut de recherches philosophiques / U. Jean Moulin – Lyon 3, Jan 2016, Lyon, France. ⟨hal-02126407⟩
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