Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance de thèse de Monsieur Heriniaina Rakotomalala, inscrit en doctorat d’économie en co-tutelle Institut Agro-Montpellier et Université d’Antananarivo (Madagascar) intitulée :

 « Marchés fonciers et accès à la terre des migrants : une analyse institutionnelle dans une commune rurale de Madagascar  ». 

Jeudi 15 décembre 2022 à 13h au CIRAD Lavalette, bâtiment 4, Amphi Alliot, et en streaming en cliquant sur ce lien

Le jury sera composé de : 

• Mme Emmanuelle Bouquet, CIRAD, Directrice de thèse
• M.Bruno Ramamonjisoa, Université d’Antananarivo, Co-directeur de thèse
• Mme Perrine Burnod, CIRAD, Co-encadrante de thèse
• Mme Isabelle Chort, Université de Pau et des pays de l’Adour, Rapportrice
• M. Ali Daoudi, Ecole Nationale Supérieure Agronomique d’Alger, Rapporteur
• Mme Nicole Andrianirina, Délégation Union Européenne à Madagascar, Examinatrice
• Mme Claire Gondard-Delcroix, Université de Bordeaux, Examinatrice

Résumé :

L’accès à la terre est un enjeu essentiel pour les ménages qui dépendent de l’agriculture pour leurs revenus et leur sécurité alimentaire. Il est clé notamment pour les migrants. A Madagascar, l’accès des migrants à la terre par les marchés fonciers (achats et contrats de faire-valoir indirect) a peu été étudié. Cette thèse en économie institutionnelle, basée sur des données qualitatives et quantitatives de première main, s’intéresse au fonctionnement des marchés fonciers dans une commune rurale de l’Ouest du pays. En mettant l’accent sur les migrants, elle analyse les effets des marchés en termes d’inclusion et d’équité.

La thèse s’articule autour de trois axes, déclinés sous forme d’articles de recherche. Le premier axe porte sur les opportunités et les barrières des marchés fonciers. La thèse montre que l’accès au foncier des migrants passe plus par le faire-valoir indirect que par l’achat. Elle caractérise les barrières financières, informationnelles et sociales, plus marquées pour l’achat que pour le faire-valoir indirect, et leurs poids différentiels pour les migrants et les natifs. Elle souligne l’importance de l’insertion dans différents réseaux pour construire une réputation et accéder à l’information sur les offres de terre.

Le deuxième axe analyse les effets des marchés fonciers en matière d’inclusion/exclusion et de rééquilibrage/creusement des inégalités foncières. La thèse permet d’écarter l’hypothèse de l’existence de mécanismes d’exclusion des migrants des marchés fonciers, au-delà de la contrainte financière, qui frappe également les natifs. (Cette dernière constitue un facteur d’exclusion pour l’achat et non pour les prises en faire-valoir indirect). Pour les migrants, ceux qui arrivent à acheter parviennent pratiquement au même niveau de superficie possédée que les natifs. Pour les natifs désavantagés en matière d’héritage, le marché de l’achat permet également de réduire des inégalités foncières.

Le troisième axe s’intéresse aux marchés fonciers comme source d’insécurité foncière, et analyse les dispositifs de sécurisation des transactions foncières. La thèse montre que les risques lors des transactions sont plutôt du côté des preneurs, acheteurs et locataires. Les acheteurs peuvent se voir contester la vente par le vendeur lui-même, ou plus souvent des membres de sa famille, et se retrouver en incapacité de cultiver la parcelle. Les locataires sont principalement confrontés à des risques de location multiple par le propriétaire : ils peuvent être évincés de la parcelle réservée sans pour autant être remboursés du paiement d’avance de la location. Les dispositifs de sécurisation des transactions mobilisables sont de différente nature : sociale, avec la figure du garant qui intervient à la fois auprès des propriétaires, des acheteurs, et des locataires ; semi-formelle, avec une gamme de « petits papiers », validés par des témoins et des autorités locales à différents échelons ; formelle, dans le cas des achats, avec l’émission de certificats fonciers.  Cependant, les possibilités de recourir à ces différents dispositifs de sécurisation dépendent du réseau social des parties-prenantes, et leur efficacité s’avère limitée en cas de contestation. Au final, les migrants apparaissent plus exposés à la fois au risque de remise en cause de leurs droits (d’usage ou de propriété), et au risque d’une issue défavorable en cas d’arbitrage local, même lorsqu’ils ont pu mobiliser un dispositif de sécurisation semi-formel voire formel.

La thèse permet d’alimenter les réflexions pour la poursuite de la réforme foncière à Madagascar. Cette dernière vise l’amélioration de l’accès à la terre et de la sécurisation foncière, mais jusqu’à présent, s’est peu intéressée de façon opérationnelle au fonctionnement des marchés fonciers.

Mots-clés : Marchés fonciers, migration, Madagascar, équité, sécurisation foncière, agriculture familiale

J’ai le plaisir de vous inviter à la soutenance de mon habilitation à diriger des recherches (HDR) intitulée :

La terre au prisme de la territorialisation de l’action publique. Pour une géographie du foncier agricole pour tous.

Elle aura lieu le vendredi 16 septembre prochain à 14h à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense, en salle B016 (bâtiment B – Pierre Grappin).

Un lien de visioconférence peut vous être communiqué sur demande à l’adresse suivante : coline.perrin@inrae.fr

Je serai heureuse de fêter cela avec vous autour d’un verre vers 18h – merci de me confirmer votre présence pour l’organisation.

La soutenance aura lieu devant le jury suivant :

• Claire Aragau, Université Paris Est Créteil, Examinatrice
• Mayté Banzo, Université Bordeaux Montaigne, Examinatrice
• Éric Charmes, École nationale des travaux publics de l’État, Examinateur
• Philippe Madeline, Université de Caen, Rapporteur
• Christine Margetic, Nantes Université, Rapporteure
• Romain Melot, INRAE, Examinateur
• Monique Poulot, Université Paris Nanterre, Garante

Résumé :

Dans le volume inédit de cette habilitation à diriger des recherches, je défends l’idée que la gestion du foncier agricole est une pierre angulaire pour répondre aux attentes sociétales en matière d’alimentation, de paysage et d’environnement, et, au-delà, pour que cette transition agroécologique et alimentaire souhaitée soit juste. J’analyse comment ces enjeux pluriels modifient les modalités de l’action publique foncière et conduisent les acteurs locaux à innover. Cette recherche s’ancre en géographie sociale et politique, tout en faisant le lien entre la géographie agricole et rurale et l’aménagement du territoire.

De nature épistémologique, le premier chapitre montre le renouveau des recherches sur le foncier agricole en France depuis 2000. Je l’explique par l’affirmation d’un système foncier agriurbain au cœur des nouvelles relations villes-campagnes, puis l’émergence d’un système foncier agroécologique et nourricier porté par de nouveaux acteurs. Ces deux systèmes bousculent sur ses marges le système foncier agricole productif dominant depuis plusieurs décennies.

Dans les chapitres suivants, j’analyse l’évolution des politiques territoriales et l’articulation des innovations foncières agricoles dans l’Hérault au prisme de ces différents systèmes fonciers en tension. Par ce récit territorial, j’interroge notamment le rôle et la place des collectivités territoriales dans les questions foncières agricoles, en lien avec d’autres acteurs agricoles, citoyens ou associatifs.

Le second chapitre rend compte de la politique pionnière du Département sur les espaces naturels sensibles depuis 1980, conduisant à la constitution d’un vaste domaine public géré en partie en agroécologie et ouvert au public. Il souligne l’intérêt de ce niveau départemental pour penser les équilibres territoriaux entre espaces urbains, agricoles et naturels, à un moment où les lois de décentralisation privilégient d’autres niveaux administratifs.

Le troisième chapitre montre comment les intercommunalités ont contribué depuis 2000 au changement d’échelle des innovations foncières agricoles. Elles ont adapté différents dispositifs techniques mais aussi participé à l’institutionnalisation et à la diffusion de nouveaux principes de gestion du foncier agricole. L’évolution des valeurs et normes culturelles autour du foncier s’avère en effet déterminante.

Le dernier chapitre souligne enfin le poids des individus et des rapports de force socio-politiques dans ces trajectoires d’innovation, que ce soit au sein du monde agricole, des collectivités ou entre niveaux de collectivité. La gestion du foncier agricole nécessite aujourd’hui des compétences transversales dont les intercommunalités peinent à se doter. Ce travail interroge ainsi le rôle et la place de la puissance publique dans le système foncier agricole. Il défend la contribution de la science géographique à la prise de décision politique, et ouvre des perspectives de recherche sur la comparaison des innovations, sur les leviers fonciers de la transition agroécologique et alimentaire, et sur la justice foncière, alimentaire et spatiale.

Mots-clés :

Propriété, innovation, décentralisation, collectivités, gouvernance, transition, justice, coexistence des modèles agricoles, trajectoires territoriales, Hérault, Languedoc.